La HALDE dénonce des contrôles discriminatoires de la part de la CAF
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a jugé discriminatoires les contrôles de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise à l’égard des résidents d’un foyer ADOMA à Argenteuil, explique l’institution dans un communiqué publié mardi 9 juin.Saisie le 26 juin 2008, la HALDE explique dans sa note que les résidents, essentiellement étrangers, de ce foyer de l'ex-Sonacotra ont subi un contrôle des CAF au sujet des allocations personnalisées au logement (APL) qui les a "humiliés et fortement surpris".Tenus au courant de ce contrôle par un simple affichage dans le foyer, sans courrier personnalisé, les résidents affirment qu’ils ont dû présenter, à la demande des agents, leur passeport, ce qui "les a également perturbés".Le 22 septembre 2008, certaines personnes contrôlées ont reçu un courrier leur indiquant que leurs allocations étaient suspendues à compter du mois d’août. Quelques-unes ont même appris que la suspension était justifiée par le fait qu’elles n’aient pas présenté leur passeport, ce qui faisait obstacle au contrôle, d’autres par le fait qu’elles étaient simplement absentes ce jour-là.Une sanction qui a mené les résidents dans un imbroglio :…
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