La cour d'appel de Douai confirme la condamnation de l'Etat sur la prison de Rouen

La cour d'appel administrative de Douai (Nord) a confirmé, jeudi 12 novembre, la décision du tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de vie en détention à la maison d'arrêt de la ville.Saisie par le ministère de la Justice, la cour d'appel de Douai a donc confirmé les dommages et intérêts de 3 000 euros par plaignant prononcés en première instance et accordé à chacun d'eux 1 500 euros au titre des frais de justice."La cour ne pouvait pas contester que mes clients avaient été détenus dans des conditions contraires à la dignité humaine", s'est félicité leur avocat, Me Etienne Noël, selon des propos rapportés par l'AFP, en affirmant être sur le point d'engager des procédures identiques pour des dizaines de détenus de Rouen : "ça risque de coûter très cher" à l'Etat, a-t-il d'ailleurs prévenu.Des travaux de peinture ont certes été réalisés depuis dans les cellules mais "ça ne change rien à la violation de la dignité humaine", a-t-il encore assuré.
Pas de cloisonnement des toilettes
Dans son jugement du 7 mai 2009, qui reprenait les mêmes arguments que dans une précédente décision rendue en mars 2008, le…