Publié le : Dernière Mise à jour : 09.02.2024Par : Marie SénéchalLecture : 20 min.
La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l’être, auprès d’un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation.
Le tiers digne de confiance peut se voir confier un mineur par le juge des enfants si ses parents ne sont pas aptes à l’accueillir. Il s’agit d’une alternative au placement dans un service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans un service ou un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant tout autre modalité de prise en charge ou encore dans un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation – ordinaire ou spécialisé –, énumère l’article 375-3 du code civil. Cet article, créé par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale, a été modifié à plusieurs reprises, jusqu’à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi « Taquet ». Cette dernière a introduit la priorité à un placement…
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