S’opposer à l’imprescriptibilité revient à être dans le déni

La question de savoir s’il faut rendre imprescriptible la poursuite des crimes et délits sexuels commis contre les enfants est légitime : il n’y a pas d’obstacle juridique, philosophique, moral, politique qui interdisent de la poser. Contrairement à d’autres préconisations de la Ciivise, elle nécessite un débat et une réflexion collective. Après l’avoir examiné avec rigueur en auditionnant des experts, en prenant le temps de débattre, nous avons considéré que les arguments habituellement invoqués pour s’y opposer n’étaient pas solides. Pour commencer, l’argument du dépérissement des preuves est profondément injuste. Parce que même quand la plainte est déposée quelques heures après les violences, on oppose déjà aux victimes l’absence de preuves. Au contraire, quand du temps passe, on arrive davantage à réunir d’autres types de preuves, d’autres victimes, d’autres témoignages. On entend aussi souvent dire qu’avoir une date limite pour exercer une action en justice peut inciter certaines victimes à se lancer. Depuis quand subordonne-t-on l’énoncé d’un droit à l’interprétation hypothétique de l’usage qui en sera fait ?Réduire les délais d’instructionOn veut par ailleurs faire croire que…