En bref…

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € au 1er janvier 2024.Arrêté du 19 décembre 2023, NOR : SPRS2330283A, J.O. du 29-12-23.Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction du loyer de solidarité.Arrêté du 29 décembre 2023, NOR : TREL2329881A, J.O. du 30-12-23.Les services autonomie à domicile sont financés par un forfait annuel à hauteur de 15 387 €.Décision n° 2023-32 du 27 novembre 2023, NOR : FAMA2333580S, J.O. du 14-12-23.Les prestations d’aide et d’accompagnement à domicile ne pourront augmenter de plus de 5,95 % en 2024.Arrêté du 26 décembre 2023, NOR : ECOC2328273A, J.O. du 28-12-23.Modification des éléments de calcul de la participation financière des personnes acceuillies dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile.Arrêté du 12 décembre 2023, NOR : IOMV2323662A, J.O. du 20-12-23.Création d’un cadre juridique spécifique pour règlementer le travail des détenus mineurs.Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023, J.O. du 14-12-23.