Quelles conséquences pour les bénéficiaires du RSA ne fournissant pas de pièces justificatives ?

Dans une décision du 2 octobre 2023, le Conseil d’Etat a précisé les conséquences pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) lorsqu’ils oublient des justificatifs demandés par l’organisme responsable des versements de l’aide. En l’espèce, un chef d’entreprise a contesté devant le tribunal administratif de Strasbourg les décisions de suspension de son RSA et la demande de remboursement d’un indu, prises après le défaut d’envoi de justificatifs demandés par le président du conseil départemental de la Moselle. Débouté, il a demandé au Conseil d’Etat l’annulation de cette décision.Selon la Haute Juridiction administrative, le bénéficiaire du RSA « est tenu de faire connaître à l’organisme chargé du service de la prestation toute information relative aux activités et aux ressources du foyer, ainsi que tout changement en la matière ». En découle la possibilité pour l’organisme responsable du versement de l’aide de suspendre le paiement en cas de non-présentation des documents justificatifs demandés. Par ailleurs, dans cette situation, le président du conseil départemental a le pouvoir de radier l’allocataire de la liste des bénéficiaires du RSA. Enfin, dans le cas où il…