La responsabilité civile et pénale du dirigeant

Différents responsables peuvent être identifiés dans le champ médico-social au regard du rôle majeur des associations : d’une part, les dirigeants membres de conseil d’administration, élus d’association, exerçant un mandat, le plus souvent à titre gratuit, et, d’autre part, les dirigeants salariés qui ont une délégation de pouvoir tels que les directeurs généraux d’association et les directeurs de pôle ou d’établissement.Leur responsabilité civile ou pénale peut être recherchée en cas de faute intervenant dans des cadres juridiques différents en fonction des circonstances : manquements à la législation ou à la réglementation applicable, à l’exécution d’un contrat…, voire agissements constitutifs d’infraction volontaire ou involontaire.I. La responsabilité civileA. Principe généralL’action en responsabilité civile a pour but d’obtenir la reconnaissance d’une faute en vue…