Publié le : Dernière Mise à jour : 04.10.2023Lecture : 1 min.
Financement exceptionnel de 6 000 € par mineur non accompagné supplémentaire accueilli par les départements et confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au 31 décembre 2022.Arrêté du 19 septembre 2023, NOR : PRMA2316654A, J.O du 21-09-23.Montant de la dotation pour le maintien de la prise en charge par l’ASE des jeunes majeurs sans ressources.Arrêté du 8 septembre 2023, NOR : PRMA2324737A, J.O du 21-09-23.Evaluation des activités et de la qualité des prestations effectuées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.Instruction du 28 juin 2023, N° DGCS/SD5B/2023/91, B.O. Santé du 17-07-23.« France Enfance protégée » reconnue compétente en matière de protection de l’enfance, d’adoption, et d’accès aux origines personnelles.Décret du 21 avril 2023, NOR : PRMA2235728D, J.O du 23-04-23.Le congé d’adoption est fixé à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant et 8 mois maximum après cette date.Décret du 12 septembre 2023, NOR : FAMS2314880D, J.O du 14-09-23.
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