Titres de séjour concernés par la demande en ligne
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Publié le : Dernière Mise à jour : 11.04.2023
Un décret du 24 mars créait un téléservice pour le dépôt de certaines demandes de titres de séjour. Un arrêté publié le 4 avril complète la liste des titres de séjour concernés. Il s’agit des demandes :• de cartes de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles, de cartes de résident et de certificats de résidence algériens ;• de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « travailleur saisonnier » ;• pour les ressortissants de pays tiers, de cartes de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles ».Ils s’ajoutent aux titres et demandes suivants (arrêtés du 27 avril et 9 septembre 2021) :• cartes de séjour temporaires portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;• cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;• certificats de résidence algériens portant la mention « étudiant » ;• demandes de duplicata de titre de séjour, de changement d’adresse, de cartes de séjour temporaires et de certificats de résidence algériens portant la mention « visiteur » ;• demandes de modification d’état civil et de changement…
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