APL dans les logements-foyers outre-mer

Deux décrets publiés le 4 avril fixent les modalités de conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) applicables aux logements-foyers, qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, ainsi qu’aux résidences sociales situées en outre-mer.Le premier décret prévoit en particulier deux conventions types à l’APL spécifiques aux collectivités d’outre-mer, l’une applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, l’autre applicable aux résidences sociales.Le second décret adapte les dispositions réglementaires du code de la construction et de l’habitation relatives, d’une part, aux logements-foyers conventionnés à l’APL et, d’autre part, aux conditions d’ouverture au conventionnement APL des logements-foyers.Ce conventionnement va permettre l’instauration de l’APL foyer, déjà en vigueur en métropole, dans les départements d’outre-mer. Un amendement au projet de loi de finances pour 2022 avait ouvert la voie à sa mise en place (loi de finances pour 2022 n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 175). L’exécutif avait indiqué que « cette convention permettra d’apporter les mêmes garanties que dans les résidences sociales…