Congé pour une maladie chronique d’un enfant

La liste des pathologies chroniques permettant l’octroi d’un congé de deux jours au minimum pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant est publiée.Il s’agit des pathologies visées aux articles D. 160-4 et R 160-12 du code de la sécurité sociale (ex. : diabète, mucoviscidose, sclérose en plaques, paraplégie, insuffisance respiratoire chronique grave).Sont également concernées les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à l’article 13 de la directive n° 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ainsi que les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023, J.O. du 29-03-23.