En commission, le Sénat durcit le projet de loi « immigration »
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Publié le : Par : Olivier HielleLecture : 2 min.
Mercredi 15 mars 2023, c’est un texte particulièrement durci qui est ressorti de la commission des lois de la chambre haute, sans pourtant faire la une de l’actualité, concentrée sur la réforme des retraites. A signaler donc, l’ajout au projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » d’un titre entier consacré à la « maîtrise des voies d’accès au séjour » et à la lutte contre l’immigration irrégulière, composé de dix articles.Parmi les mesures qui concentrent les indignations au sein des associations de défense des étrangers, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), au profit d’une « aide médicale d’urgence » (AMU). Alors que l’AME est accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois, l’AMU se concentre sur la prise en charge des situations les plus graves et conditionne son ouverture au paiement d’un droit de timbre, entraînant de fait une restriction pour les étrangers en situation irrégulière.La raison de cette restriction serait purement financière : « Cette proposition s’inscrit dans un contexte d’augmentation continue des dépenses liées à l’AME, qui devraient se porter à 1,2 milliard d’euros…
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