Publié le 19 mars, un décret crée et fixe les modalités du traitement de données à caractère personnel « Parcours insertion emploi ».Ce traitement vise à permettre le partage de données entre les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle. Il donne aussi l’accès aux personnes en insertion aux informations relatives à leurs parcours, par un compte personnel.Pôle emploi est par ailleurs autorisé à importer automatiquement les données du module « orientation » du traitement @RSA, mis en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales. Il sert à instruire les demandes de revenu de solidarité active et à faciliter l’orientation des demandeurs vers un accompagnement social et professionnel adapté.Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023, J.O. du 19-03-23.
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