Une instruction détaille les modalités de mise en œuvre de la prévention des risques déontologiques au sein des ministères chargés des affaires sociales, afin d’éviter, notamment, les risques de conflits d’intérêts.Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales va travailler avec l’Agence française anticorruption pour l’établissement du plan pluriannuel 2023-2025 contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme.En attendant, l’instruction du 26 janvier vise à instaurer, « d’une part, une gouvernance partagée de la maîtrise des risques entre les services du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales avec des procédures claires connues de l’ensemble des agents, et, d’autre part, des mesures de prévention et de contrôle au sein de chaque direction et service des ministères ».Instruction du 26 janvier 2023, NOR: MTRZ2303272J, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2023/3 du 15-02-23.
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