Reconduction des avenants

Un arrêté du 18 janvier reconduit, de façon unilatérale, tous les avenants financiers 2022 des entreprises adaptées pour les quatre premiers mois de l’année 2023. Pour rappel, ces avenants, annexés aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), fixent le montant des aides financières.Les avenants financiers de 2023 doivent être transmis à l’Agence de services et de paiement, pour validation, au plus tard le 30 avril 2023. A défaut, les paiements seront suspendus.Arrêté du 18 janvier 2023, NOR : MTRD2237800A, J.O. du 4-02-23.