Présenté en conseil des ministres le 1er février, le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » comprend notamment des modifications de la réglementation des titres de séjour.Carte temporaire « métiers en tension »Le projet vise en particulier à créer, à titre expérimental, une carte de séjour temporaire mention « travail dans des métiers en tension », d’une durée de validité d’un an, à la seule initiative d’un étranger en situation irrégulière qui exerce une activité salariée (art. 3). Elle serait délivrée sous réserve de la preuve, par tout moyen, d’une ancienneté de résidence et d’une expérience professionnelle salariée dans un des emplois figurant sur la liste des métiers en tension. Le texte prévoit qu’au moment de l’instruction de la demande de titre, des contrôles seront menés auprès de l’employeur afin de vérifier sa conformité au code du travail.Demandeurs d’asileLe texte veut ensuite créer un dispositif d’accès au marché du travail « sans délai » pour les demandeurs d’asile en fonction de leur nationalité. En fait, les demandeurs d’asile qui ont une grande probabilité d’obtenir une protection internationale au regard de leur nationalité pourront…
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