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Actualités juridiques
Aide sociale à l’hébergement : rappel de l’exception à la récupération de l’avance par le département
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Les dépenses d’aide sociale assurées par les départements ne sont qu’une avance de la collectivité. Pour rappel, l’article L. 132-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que le département…
