Prévention de l’évitement scolaire

Une instruction du 5 janvier vise à la réunion rapide des instances de l’évitement scolaire au sein des départements.Ces instances ont été créées par l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, complété par le décret n° 2022-184 du 15 février 2022. Elles associent différents services de l’Etat pour repérer les enfants soumis à l’obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement et qui ne font pas l’objet d’une autorisation d’instruction en famille.Instruction du 5 janvier 2023, NOR : IOMK2234911C, disp. sur legifrance.gouv.fr.