La situation de particulière vulnérabilité d’une famille, couplée à l’absence d’hébergement, peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, justifiant ainsi l’intervention du juge des référés, rappelle le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 10 janvier 2022.Dans cette affaire, une réfugiée ivoirienne et ses trois enfants étaient sans domicile. Logée quelques nuits, la famille ne parvenait pourtant pas à obtenir un logement stable. La mère forma alors un recours en référé devant le tribunal administratif de Paris, afin qu’il puisse enjoindre à l’Etat de prendre en charge l’ensemble de la famille dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence.Dans son ordonnance, le juge des référés estima que la famille n’établissait pas une « situation d’urgence extrême », l’une des conditions de saisine, et rejeta la requête. Pourtant, le cadet était atteint d’une pathologie longue nécessitant un traitement et un suivi rigoureux de son état de santé. Le juge ne prit pas en compte, non plus, le léger handicap de la mère. Le juge releva enfin la présence du père en région parisienne, qui maintenait des liens avec le plus jeune des enfants.Dans…
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