Recevoir la newsletter

Barèmes d’action sociale

Article réservé aux abonnés

Deux circulaires publiées le 11 janvier fixent différents paramètres relatifs aux actions sociales dans la fonction publique.La première fixe les montants applicables, en 2023, aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation sociale : restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d’enfants, et aides pour les parents d’enfants handicapés.La seconde fixe le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants pour les agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), chargés des fonctions supports communes aux préfectures et aux direction départementales interministérielles (ressources humaines, numériques, services généraux, finances).Circulaires du 30 décembre 2022, NOR : TFPF2237724C et TFPF2237731C, disp. sur legifrance.gouv.fr.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur