La France condamnée pour l’inexécution de décisions d’hébergement d’urgence de demandeurs d’asile

Dans l’arrêt « M.K. et autres contre France » rendu le 8 décembre 2022 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le paragraphe 161 résume à lui seul la teneur générale de la décision : « La Cour déplore l’entière passivité des autorités administratives compétentes en ce qui concerne l’exécution des décisions de la juridiction administrative dans le ressort de laquelle elles se trouvaient, en particulier pour des litiges portant sur la protection de la dignité humaine. »Dans cette affaire, plusieurs demandeurs d’asile appartenant à trois familles, deux en provenance du Congo et une de Géorgie, avaient demandé un hébergement d’urgence. A plusieurs reprises, ils avaient contacté la veille sociale en vue d’une mise à l’abri, et toujours sans résultat. Ainsi, un couple de Géorgiens arrivé en France avec son enfant paraplégique avaient demandé pendant plusieurs semaines un hébergement. La Cour relève : « Du 23 avril 2018 au 13 juin 2018, la veille sociale fut sollicitée à plus de 30 reprises par les requérants. »Tous les requérants multiplièrent les demandes et saisirent même le juge administratif. Pour chacune des trois familles, dont une mère seule avec ses trois filles, la…