Agrément d’accords de travail dans le secteur associatif

Plusieurs arrêtés publiés en fin d’année dernière ont agréé des accords de travail d’établissements et services médico-sociaux à but non lucratif.Ces accords doivent en effet être agréés par le ministre compétent, du fait de leur incidence financière supportée en grande partie par les collectivités ou les organismes de sécurité sociale (CASF, art. L. 314-6).La liste ci-dessous fait mention des textes agréés les plus notables qui concernent les rémunérations et les conditions de travail. Pour la liste complète, il convient de se référer aux arrêtés.Accords de branche et conventions collectives nationalesBranche de l’aide à domicile :• avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l’avenant n° 39-2019 relatif à l’actualisation du dispositif « Pro-A » ;• avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC.Convention collective du 31 octobre 1951 « Fehap » :• additif n° 5 du 7 juillet 2022 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 et rectificatif du 8 septembre 2022 relatif au renouvellement du marché pour la période 2023-2028 et actualisation des taux de cotisation et des régimes optionnels ;• avenant…