Assistance éducative : précisions de la Cour de cassation sur le délaissement parental

Dans une décision rendue le 30 novembre 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation du délaissement parental, prévu par l’article 381-1 du code civil. Cette procédure judiciaire a été créée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui a succédé à celle de l’abandon. C’est d’ailleurs le premier arrêt de la Haute Juridiction publié au Bulletin sur cette nouvelle mouture.En l’espèce, le président du conseil départemental du Var avait déposé une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental d’un enfant de 8 ans à l’égard de ses deux parents. Deux ans plus tôt, le juge des enfants avait suspendu le droit de visite de la mère. L’expert avait constaté chez celle-ci « une forte immaturité affective » et « des passages dépressifs la conduisant à être hospitalisée en psychiatrie ». Il avait également noté que son mode de communication préféré avec son fils se résumait aux textos. En appel, la justice accéda à la requête du président du conseil départemental et déclara le fils délaissé. La mère forma alors un pourvoi en cassation.Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle les principes de l’article 381-1…