Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant.
Actualités juridiques
Renouvellement à la CNCDH
Article réservé aux abonnés
Un arrêté de la Première ministre, publié au J.O. le 13 novembre, fixe la nouvelle composition de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), institution accréditée par les Nations…