Un arrêté de la Première ministre, publié au J.O. le 13 novembre, fixe la nouvelle composition de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), institution accréditée par les Nations unies.Ces nominations font suite à un avis du 2 juin d’un comité spécial composé du vice-président du Conseil d’Etat, de la première présidente de la Cour de cassation et du premier président de la Cour des comptes. Ce comité « salue en particulier la progression à 16 membres du nombre de femmes au sein des 30 membres du collège des personnalités qualifiées, et l’attention apportée au renforcement de l’expertise de la CNCDH en matière de droit international humanitaire et de droit du numérique ».Arrêté du 12 novembre 2022, NOR : PRMX2230783A, J.O. du 13-11-22.
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