Publié le : Dernière Mise à jour : 18.11.2022Par : Alison Dahan, Clarisse Girard
Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?
I. Modification du contrat ou changement des conditions de travail ?Par principe, les changements des conditions de travail s’imposent aux salariés, contrairement aux modifications du contrat de travail, qui nécessitent leur accord préalable.A. La modification du contratEn vue d’identifier les spécificités inhérentes au régime des modifications du contrat de travail, il convient de s’intéresser à celles induites par un contexte économique, disciplinaire ou autre.1. Contexte économiqueLorsqu’un employeur fait face à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une nécessité de sauvegarder la compétitivité de sa structure, il peut être contraint d’envisager une modification…
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