Le revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’« assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle » (CASF, art. L. 262-1). Ce dispositif est la cible de nombreux questionnements : les enjeux portant sur son financement (répartition Etat-départements), l’accès aux droits et les « devoirs » de ses bénéficiaires.Présentation des trois expérimentations en cours ou annoncées : « solidarité à la source » avec un versement dit « automatique » ; engagements des bénéficiaires à exercer une activité ; recentralisation du RSA. Ce dossier fait également un point sur les règles actuelles, avec les éclairages de la jurisprudence.I. ExpérimentationsA. La « solidarité à la source »Annoncée pour début 2023, la « solidarité à la source » consisterait à verser automatiquement le RSA. En pratique,…