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Pégase : nouveau cahier des charges

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Publié le : 11.11.2022 Dernière Mise à jour : 14.11.2022 Lecture : 0 min.

Un arrêté du 25 octobre fixe un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation Pégase, un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.Arrêté du 25 octobre 2022, NOR : SPRS2229323A, J.O. du 29-10-22.

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