Mauvais traitements en famille d’accueil : la France condamnée pour absence de suivi régulier

Dans un arrêt rendu le 3 novembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a conclu à la violation, par la France, des articles 3, 9 et 13 de la Convention. L’affaire concernait une ancienne enfant placée en famille d’accueil, chez des Témoins de Jéhovah, et victime d’abus sexuels pendant 12 ans.En 1976, l’enfant, âgée de 5 ans, avait été confiée par un juge des enfants au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Jusqu’en 1991, une famille l’avait prise en charge. Celle-ci s’était alors engagée, comme c’est la procédure, à mettre en œuvre les moyens propres à atteindre les objectifs assignés par l’ASE, à respecter les opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l’enfant, comme celles de sa famille d’origine, ainsi qu’à faciliter le contrôle des conditions du contrat de placement par les agents du service de l’ASE habilité.Mais peu de temps après son arrivée, l’enfant subit des abus sexuels de la part du chef de famille, des faits qu’il reconnaîtra d’ailleurs par la suite. De plus, bien qu’issue d’une famille de confession musulmane, l’enfant avait été menée de force aux réunions des membres des Témoins de Jéhovah ainsi qu’aux prédications. En 1988, l’enfant, devenue…