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Expérimentation pour l’IVG

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Publié le : 11.11.2022 Dernière Mise à jour : 14.11.2022 Lecture : 0 min.

L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a ouvert une expérimentation consistant à permettre l’exercice des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par des sages-femmes.Un arrêté du 27 octobre liste les 18 établissements retenus. Dix sont des hôpitaux franciliens.Arrêté du 27 octobre 2022, NOR : SPRH2228703A, J.O. du 4-11-22.

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