Les principes de neutralité et de réserve appliqués aux salariés des missions locales

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022, la Cour de cassation précise le régime juridique des principes de laïcité et de neutralité du service public applicable aux missions locales.En l’espèce, un conseiller en insertion sociale et professionnelle avait été engagé par l’association Mission locale du pays salonais. En 2015, il avait été mis à disposition d’une commune pour exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif local « seconde chance ».Quelques semaines plus tard, le salarié fut licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d’avoir publié sur son compte Facebook, accessible au public, « des propos incompatibles avec l’exercice de [ses] missions ». A la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, le salarié avait en effet posté les commentaires suivants : « Je refuse de mettre le drapeau… Je ne sacrifierai jamais ma religion, ma foi, pour un drapeau quel qu’il soit » ; « Prophète ! Rappelle-toi le matin où tu quittas ta famille pour aller placer les croyants à leurs postes de combat. » Pour l’employeur, ces propos constituaient une atteinte à l’obligation de neutralité du salarié, laquelle, selon lui « englobe un devoir de réserve ainsi qu’une obligation de…