Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 10 min.
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion de revenir sur les conditions actuelles de départ et de mise à la retraite du salarié.
La question des retraites est au cœur de l’actualité : la Première ministre a reçu les chefs des groupes parlementaires, son ministre du Travail a entamé des concertations avec les organisations syndicales. Une réforme d’ampleur des retraites est envisagée, avec pour horizon l’été 2023, intégrant notamment la volonté de relever l’âge légal de départ à la retraite et de supprimer les régimes spéciaux.Le dossier reviendra sur les notions de départ à la retraite et de mise à la retraite en analysant notamment les conditions, les formalités et les indemnités de rupture inhérentes à ces deux mécanismes. Des règles applicables actuellement, avant toute réforme.I. Les conditions de départ et de mise à la retraiteA. Le départ à la retraiteUn salarié peut choisir de partir volontairement à la retraite lorsqu’il est en…
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