Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 9 min.
Le conjoint survivant d’un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le défunt relevait du secteur privé ou de la fonction publique.
La pension de réversion est un pourcentage de la pension de retraite que le défunt percevait, ou aurait perçue s’il avait été à la retraite. Pour en bénéficier, le conjoint survivant doit en faire la demande et remplir certaines conditions d’attribution. Le dossier présente le dispositif de la pension de réversion des travailleurs relevant du secteur privé et de la fonction publique. Il précisera la procédure d’attribution ainsi que le montant alloué.I. Les conditions d’attributionA. Le secteur privé1. Situation du conjoint survivantLa pension de réversion est réservée au conjoint de l’assuré décédé (code de la sécurité sociale [CSS], art. L. 353-1).Jusqu’en 1978, le principal objectif de la pension de réversion était de compenser la perte de revenus entraînée par le décès du conjoint. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
