Autorisations des SMR : modalités de la réforme

Une instruction, publiée au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité précise les modalités de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation (SMR), initiée depuis la loi « santé » de 2016.Plus récents, les décrets nos 2022-24 et 2022-25 du 11 janvier 2022 ont fait évoluer la dénomination de l’activité. L’idée : corriger l’hétérogénéité de l’offre. L’instruction détaille les modifications et propose des fiches de description des prises en charge en SMR par mention.Instruction du 28 septembre 2022, NOR : SPRH2226961J, B.O. Santé du 17-10-22.