La loi de finances rectificative pour 2022 entre en vigueur
Article réservé aux abonnés
Publié le : Lecture : 1 min.
En plus du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, les parlementaires ont examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte a finalement été publié le 17 août.Financement de la troisième extension du SégurAnnoncée lors de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février 2022, l’extension de la revalorisation salariale du Ségur de la santé aux métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social, appliquée depuis les décrets du 28 avril dernier, devait bien être financée. C’est chose faite avec l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2022 (projet, art. 15), qui a été marquée par l’accord immédiat entre le Sénat et l’Assemblée nationale. La revalorisation, qui prend à terme la forme d’un complément de traitement indiciaire de 183 € net, sera prise en compte dans le calcul des retraites. Et concerne environ 170 000 équivalents temps plein de la fonction publique et du secteur privé non lucratif.Plus d’un milliard d’euros pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »La loi de finances rectificative prévoit également le financement des dispositions de l’article 9 de…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
