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Agrément d’assistant maternel

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Publié le : Lecture : 0 min.
Un arrêté publié le 30 juillet instaure un nouveau formulaire Cerfa de demande ou de renouvellement d’agrément d’assistant maternel. L’arrêté met également à jour la liste des pièces à joindre au dossier d’agrément.Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er septembre.Arrêté du 13 juillet 2022, NOR : APHA2220893A, J.O. du 30-07-22.
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