La réforme du conseil de la vie sociale

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Publié le : 24.06.2022 Dernière Mise à jour : 27.06.2022 Par : David Gautier

Le conseil de la vie sociale vient d’être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2023.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a créé le conseil de la vie sociale (CVS), instance visant à largement systématiser la participation des personnes accompagnées au…

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