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Le contrat d’emploi pénitentiaire

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La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnelle des personnes détenues.
Considéré comme un levier efficace de réinsertion, le travail en milieu carcéral affiche cependant des résultats en demi-teinte. Certaines réalités étant tenaces, voire inquiétantes : un accès au travail difficile, des conditions d’activité régulièrement critiquables, un fossé avec le droit commun du travail, une rémunération faible…En 2018, Emmanuel Macron, président de la République, s’était engagé à faire appliquer pleinement, sous certaines conditions, les principales règles du droit commun au travail carcéral. Il a fallu attendre la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, portant notamment création d’un code pénitentiaire, pour que s’opère une réforme du statut des personnes détenues travaillant dans le but de créer des conditions d’exercice proches de celles qu’elles connaîtront une fois libérées, de renforcer…
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