Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contraire, parler pour le protéger ? Si le droit apporte certaines réponses, des contradictions demeurent.
Traditionnellement, on présente le secret professionnel comme un concept juridique. En effet, des textes de loi épars soumettent certains professionnels au secret, mais celui-ci peut aussi résulter d’un état (le prêtre) ou d’une mission (l’éducateur de l’aide sociale à l’enfance [ASE]). Curieusement, hors Alsace et Moselle, où s’appliquent encore des bribes de droit allemand, les ministres du culte ne sont pas des professionnels à proprement parler. Pourtant, la jurisprudence admet qu’ils soient astreints au même secret, dans la limite de la confession.Qu’en est-il pour les travailleurs sociaux ? Notre dossier se propose de définir la notion de secret professionnel, de présenter le périmètre et les conditions de mise en œuvre du secret partagé ainsi que les limites au secret.I. Le secret professionnel :…
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