La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique, complétée par un décret du 30 août 2021, visait notamment à simplifier et à fluidifier les recrutements dans l’insertion par l’activité économique (IAE). En particulier, ces textes permettent aux structures de l’IAE de pouvoir recruter directement les candidats qui se présentent, sans avoir à passer par un prescripteur, tel que Pôle emploi.Cette libéralisation des recrutements reste sous le contrôle de l’Etat, par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).Une instruction du 5 avril décrit en détail cette procédure de contrôle et le mode opératoire technique.Instruction du 5 avril 2022, NOR : MTRD2209999J, disp. sur legifrance.gouv.fr.
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