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Le règlement intérieur

Dossier juridique Publié le : 08.04.2022 Dernière Mise à jour : 08.04.2022

Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social.

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