Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 19 min.
Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications.
Au cours de l’exécution du contrat de travail et pendant toute sa durée, le salarié est soumis à une obligation de loyauté et de confidentialité vis-à-vis de la structure qui l’emploie. Au moment de la rupture du contrat de travail, les relations peuvent se dégrader mais certaines obligations perdurer. En effet, l’employeur a la faculté d’anticiper la fin de la relation contractuelle et d’insérer notamment une clause de non-concurrence dans le contrat de travail du salarié.Ces thématiques de loyauté et de non-concurrence sont très importantes dans le secteur sanitaire et social. En effet, à titre d’illustration, de plus en plus de salariés du secteur du domicile exercent leur activité au sein de structures prestataires et directement auprès de particuliers. Ces situations questionnent…
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