La loi réformant l’adoption est publiée

Issue d’une proposition de loi de la majorité parlementaire, qui a mis un an et demi à être adoptée, la loi réformant l’adoption a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022. Cette réforme poursuit trois objectifs : rendre plus d’enfants adoptables, mieux garantir le respect des droits des enfants et simplifier les démarches pour les adoptants.L’article 1er du texte précise que l’adoption simple « confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine ». Certes, la portée du droit ne change pas, mais cette modification permet de clarifier les effets de l’adoption simple.Adoption plénière : assouplissement des conditionsLa loi assouplit les conditions relatives à l’adoption plénière, qui a pour conséquence d’effacer la filiation entre l’enfant adopté et ses parents biologiques : ouverture du droit d’adopter aux couples non mariés (concubins ou pacsés), abaissement de 2 ans à 1 an de la durée de communauté de vie requise pour adopter, et de 28 ans à 26 ans de l’âge minimal requis pour adopter.Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA (procréation médicalement assistée) à l’étranger peuvent désormais entamer une démarche d’adoption, et ce même après une…