Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021, mettant ainsi un terme aux règles fixées par l’ordonnance du 2 février 1945. Fragilisée par un nombre élevé de modifications – quarante en tout –, cette dernière était devenue illisible. Pour comprendre les refontes et nouveautés procédurales du récent CJPM, les professionnels peuvent désormais s’appuyer sur un guide précieux. Ecrit à six mains par un docteur en droit, une avocate en droit des mineurs et un cadre socio-éducatif, il associe réflexions théoriques et illustrations pratiques : présomption simple de responsabilité pénale à 13 ans, instauration de l’« audience unique » permettant de statuer dans un bref délai, création de nouvelles sanctions et peines, place de l’autorité parentale, etc. Une refonte qui bouleverse certains équilibres tout en gardant les grands principes applicables à la justice des enfants, particulièrement celui de la prééminence de l’éducatif sur le répressif.Notes« Le code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique » – Christophe Daadouch, Carole Sulli et Alexis Vetty – Ed. Berger-Levrault, 45 €.
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