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Loi 2002-2 : entre bonnes intentions et dérives

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Rendre à la personne sa place centrale dans un contexte de lutte contre la maltraitance institutionnelle. Voilà un des objectifs de départ de la loi 2002-2. Une louable intention mais, confrontée à une forme de formalisation excessive, la notion de projet personnalisé peut conduire à une simple mise en conformité juridique plus qu’au respect du souhait réel du bénéficiaire.
« Voici 2022. L’année des vingt ans de l’arcane incontournable des centres de formation en travail social : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – ou loi 2002-2 pour les intimes. Au regard de la médiatisation de faits de maltraitance institutionnelle, perçus comme structurels, ce texte législatif avait pour ambition de changer le paradigme de l’intervention sociale et médico-sociale. Le fondement de toute action devait désormais offrir une dimension centrale à la personne accompagnée, celle-ci passant ainsi du statut de “bénéficiaire passif” d’une aide à celui d’“usager éclairé et actif” d’une prestation de service, inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs. Un des quatre axes majeurs, si ce n’est le principal, de cette nouvelle législation…
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