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Prévisions budgétaires : les groupes fonctionnels fixés

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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.01.2022 Lecture : 0 min.
Un énième arrêté publié fin décembre fixe les groupes fonctionnels pour la présentation des prévisions budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Ces groupes fonctionnels sont applicables pour l’exercice budgétaire et comptable 2022.Arrêté du 20 décembre 2021, NOR : SSAA2132928A, J.O. du 28-12-21.
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