Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 11 min.
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.
Les forfaits en heures et en jours sont de plus en plus sollicités dans le secteur social et médico-social dans la mesure où ils permettent de faciliter la gestion du temps de travail, en particulier celui des encadrants. Les conditions de mise en place et d’exécution sont toutefois très réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.I. Forfait en heuresDans le secteur social et médico-social, le personnel peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. Face à cette situation, l’employeur et le salarié peuvent décider de conclure une convention de forfait en heures. L’objectif est ainsi de prédéterminer un nombre d’heures supplémentaires dans le contrat de travail. Le forfait peut être prévu sur la semaine, sur le mois ou même sur l’année (code du travail [C. trav.], art.…
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