Pensions alimentaires : les leçons des modèles anglais et québécois
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Publié le : Par : Étienne CassagneLecture : 2 min.
Le gouvernement français prévoit de systématiser dès 2022 le recouvrement des pensions alimentaires par les caisses d’allocations familiales. Un dispositif partiellement inspiré du Québec, qui l’a mis en place dès 1995.
Depuis le 1er janvier 2021, les Caisses D’allocations familiales (CAF) jouent déjà un rôle dans le recouvrement des pensions alimentaires, sur demande de l’un des parents. Mais le gouvernement français a décidé d’aller plus loin, avec l’automatisation, au 1er mars 2022, du recours à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Un dispositif dont seuls seront exclus les parents qui le refusent expressément et d’un commun accord. « La pension alimentaire est payée chaque mois par le parent qui doit la pension à l’Aripa,laquelle la reverse immédiatement au parent qui reçoit la pension. En cas de manquement du parent débiteur à ses obligations, l’agence engage une procédure de recouvrement de l’impayé auprès de lui et verse au parent créancier éligible l’allocation de soutien familial (ASF) », détaille le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité…
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