Représentativité en établissement pour personnes handicapées et en CHRS

Publiés au Journal officiel le 21 octobre, deux arrêtés fixent la représentativité dans la branche comprenant trois conventions collectives : celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), celle des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et celle des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC n° 0783).La représentativité des organisations syndicales de salariés est la suivante :• Confédération générale du travail (CGT) : 36,47 % ;• Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,94 % ;• Union syndicale Solidaires (Solidaires) : 15,30 % ;• Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,30 %.Du côté patronal, seule la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Axess) – née du rapprochement entre la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer – est reconnue représentative. C’est la première fois que la représentativité des trois conventions est déterminée en une seule branche. Cela fait suite…