Une circulaire publiée le 25 octobre, datée du 6 septembre, demande aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de développer l’habitat inclusif, par la création d’un plan interministériel spécifique. La circulaire est prise à la suite des conclusions du rapport rendu par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom le 26 juin 2020.Le plan prévoit notamment une enveloppe de 4,5 millions d’euros en 2021 afin de financer 400 projets pour 2 800 habitants. Le gouvernement veut privilégier deux solutions pour créer des habitats inclusifs en logement social : les logements-foyers et les logements de l’article 20 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de 2015, dite loi « AVS ».Un premier rapport d’étape est prévu dès le début de l’année prochaine.Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 – Disp. sur legifrance.gouv.fr.
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