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Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

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La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier.
Depuis Vincent de Paul au XVIIe siècle jusqu’à notre droit civil contemporain, la possibilité pour une femme d’accoucher et de confier son enfant à un tiers dans le plus strict anonymat, ne révélant alors pas son identité et n’encourant aucune sanction au titre de la responsabilité, ne s’est jamais démentie. Si les dispositifs et les encadrements légaux ont certes évolué au fil des siècles, les justifications n’ont guère varié : lutter contre les avortements et les infanticides, ou encore éviter les accouchements effectués dans des conditions sanitaires dangereuses. Les expressions « accouchement sous le secret » ou « accouchement sous X » sont aujourd’hui consacrées. Nombre de critiques se sont cependant élevées contre le « tout secret » ou le « tout anonymat ». Sans remettre…
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